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Inscrit le: 11 Mar 2007 Messages: 105 Localisation: SUD OUEST
Posté le: 19-11-2009 09:18 Sujet du message: indemnités de départ à la retraite
ayant 60 ans et les trimestres requis, le mois prochain je pars en retraite, et je dois signer mon solde de tout compte. Ma convention collective prévoyant une indemnité de départ de 2mois 1/2, comment cela doit se présenter :
- un bulletin de salaire du mois et à part un autre bulletin représentant les indemnités ?
- et dois je faire attention à ce que les indemnités ne soient pas mentionnées dans "somme imposable", car je pense que jusqu'à fin decembre 2009 les indemnités ne dépassant pas 3050 € ne sont pas imposables. S'il y a erreur d'écriture sur ce fait, dois je refuser de signer [/b[b]]tant que ce n'est pas rectifié, bien que cela ne modifie en rien la somme qui m'est dûe ?
Merci pour votre aide _________________
Nous pensons rarement à ce que nous avons, mais toujours à ce qui nous manque
Merci à tous pour les infos trouvées sur ce forum.
Une question à laquelle ac3 ou quiconque pourra peut-être répondre lorsque les indemnités sont supérieures au seuil de 3050 €.
Les indemnités qui figurent sur le bulletin de salaire sont exprimées en montant brut et il y a un net imposable qui prend en compte la déduction des 3050.
Comment calculer l'indemnité de départ nette imposable ?
Cet élement est indispensable pour le calcul avec système du quotient ou l'étalement ?
les indemnités de départ en retraite, actuellement bénéficient d'une exonération partielle d'imôt sur le revenu dans la limite de 3050 €. Cette exonération serait supprimée à partir du 1 janvier 2010
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