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momo67
Inscrit le: 13 Nov 2007 Messages: 6
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Posté le: 24-07-2012 08:24 Sujet du message: nombre de trimestres retenus ? |
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Bonjour,
Je pensais que ma femme pouvait partir à la retraite lors de ses 60 ans en Septembre La CRAV me dit que non!
Elle a 49 trimestres cotisés au régime général
+ 100 trimestres cotisés aux autres régimes
total: 149 trimestres
elle a eu 2 enfants ( 1978 et 1981 ) tout en continuant a travailler.
je pensais que de ce fait elle avait 16 trimestres en plus cela donnerait 165 trimestres. La CRAV me dit que non et ne garde que les 149 trimestres.
Avez-vous un avis ? Merci par avance
Maurice |
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jemigeja
Inscrit le: 18 Juil 2010 Messages: 5656 Localisation: Bourgogne
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momo67
Inscrit le: 13 Nov 2007 Messages: 6
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Posté le: 24-07-2012 14:59 Sujet du message: |
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d'accord ,mais à quoi servent alors les 16 trimestres offerts pour avoir eu 2 enfants.
Si on n'en tient pas compte , ils ne servent à rien. |
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frenchync98
Inscrit le: 26 Sep 2011 Messages: 32 Localisation: nouméa
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Posté le: 25-07-2012 03:31 Sujet du message: |
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Le système CNAV est injuste mais... il est légal et conforme à la LOI.
La LOI oblige les femmes qui ont une carrière incomplète à accepter une décote pour partir comme tout le monde en retraite à 60 ou 62 ans.
Et pourtant votre femme devrait avoir droit à une pension proportionnelle aux TRIMESTRES validés !
Elle peut si elle accepte la DECOTE sur le TAUX.
C'est le système de la double peine déjà appliqué en Droit Pénal.
Cette LOI ne respecte pas le principe d'EGALITE de notre CONSTITUTION.
Mais jusqu'à aujourd'hui personne ne l'a remarqué et les élus de gauche comme de droite ne s'intéressent pas au sujet parce que les intéressées comme votre femme ne réagissent pas et acceptent...
Je vous précise que la décote sur le TAUX de la CNAV entraine une minoration de la pension ARCCO et empeche de bénéficier du "Minimum Contributif". |
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elyoko
Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 431
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Posté le: 27-07-2012 21:38 Sujet du message: |
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frenchync98 a écrit: | Le système CNAV est injuste mais... il est légal et conforme à la LOI. |
Il faut banir ce genre de phrases de votre vocabulaire car vous laissez croire que la cnav fixe des règles afin de les rendre conformes à la loi: la CNAV (pas plus qu'aucun autre établissement public) ne fixe de loi ou de règlement, hormis des circulaires qui ont vocation à vulgariser les textes, sans pour autant avoir pouvoir de contrainte juridique.
Ce sont justement les élus qui ont parfaitement compris les enjeux qu'ils fixaient eux mêmes, qu'il faut viser. |
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frenchync98
Inscrit le: 26 Sep 2011 Messages: 32 Localisation: nouméa
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Posté le: 28-07-2012 08:09 Sujet du message: |
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Vous avez raison de dédouaner la CNAV qui ne fait qu'appliquer la LOI.
N'empêche que la LOI et les DECRETS ne sont pas justes !!!
Et c'est au nouveau GOUVERNEMENT de GAUCHE de proposer une réforme pour corriger les erreurs du passé... celles de la DROITE. |
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jemigeja
Inscrit le: 18 Juil 2010 Messages: 5656 Localisation: Bourgogne
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Posté le: 28-07-2012 10:59 Sujet du message: |
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Juste une question à Maurice.
Que dit le relevé de carrière pour les périodes concernées ?
Sur celui de mon épouse, qui a eu un enfant, les trimestres validés y figurent effectivement. Mais pendant cette période, était-elle salariée ? En France ?
En sachant qu'il faut faire la différence entre périodes validées et périodes cotisées.
Et surtout quelles explications donnent la caisse pour la non validation de ces trimestres ? En effet, la non validation ne parait pas logique, mais je ne suis pas un spécialiste. _________________ Ne craignez jamais de vous faire des ennemis ; si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait.
(Clemenceau) |
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momo67113
Inscrit le: 23 Juil 2012 Messages: 1
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Posté le: 29-07-2012 12:49 Sujet du message: |
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Bonjour:
en 1978 année de naissance de notre fille , ma femme travaillait = cotisé
en 1979 = plus travaillé = rien dans le relevé de carrière
en 1980 = idem
en 1981 =année de naissance de notre 2ème fille = 4 trimestres "assurance vieillesse des parents au foyer
en 1982 = idem
en 1983 = idem
en 1984 = conjoint artisan = cotisé 4 trimestres jusqu'en 2008
total sur le relevé de la RSI 149 trimestres
pourquoi de 1981 à 1983 elle a 12 trimestres pour parents au foyer , tout cela est-il exacte? |
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jemigeja
Inscrit le: 18 Juil 2010 Messages: 5656 Localisation: Bourgogne
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Posté le: 29-07-2012 16:05 Sujet du message: |
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Effectivement, à ma connaissance, il ne peut y avoir de trimestres validés que si les arrêts se produisent pendant des périodes salariés. J'ignore totalement ce qu'est l'assurance vieillesse des parents au foyer.
En revanche pour les conjoints d'artisans, ça a souvent posé problème. Avait-elle le statut de conjoint collaborateur ? _________________ Ne craignez jamais de vous faire des ennemis ; si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait.
(Clemenceau) |
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frenchync98
Inscrit le: 26 Sep 2011 Messages: 32 Localisation: nouméa
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Posté le: 30-07-2012 01:18 Sujet du message: |
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Sans être certain, je crois que :
- son relevé CNAV devrait mentionner des trimestres offerts au titre du 1er enfant après que ta femme ait arrêté de travailler pour s'en occuper,
- les 12 trimestres du 2e enfant ont probablement été financés par la CAF.
A voir avec notre ami Elyoko qui en sait plus long que moi sur la technique CNAV... |
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