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L'espérance de vie d'un HOMME de 60 ANS en 2001 était de 20.6 annnées.
Elle a progressé de 2 années pour atteindre 22.5 années en 2011.
L'espérance de vie d'un cotisant qui a 160 trimestres validés est LA MEME que celui qui a moins de trimestres parce qu'elle ne dépend QUE de son âge et en aucun cas du nombre de trimestres cotisés.
C'est en ce sens que le critère de la DUREE qui motive les décotes de la CNAV est DISCRIMINATOIRE...
au même titre que les 5 années supplémentaires qui séparent l'âge légal de départ de l'âge du taux plein.
Seul le critère de la "pénibilité" de la carrière professionnelle peut raccourcir l'espérance de vie... et en aucun cas la durée de carrière.
Si l'équilibre du système nécessite un effort, il doit être réparti entre tous de façon équitable et pas peser sur une seule partie des cotisants, comme les multi-pensionnés.
OK je vais essayer d'être plus simple... en prenant un exemple.
La CNAV accorde la pension à taux plein à 60 ans et 9 mois à ceux qui ont cotisé 41 ans et sont nés en 1952.
Celui qui n'a pas cotisé les 41 ans pour x raisons, doit subir une décote de 28% sur sa pension ou perdre 60 mensualités de pension s'il choisit d'attendre 65 ans et 9 mois.
Perdre 28% de pension ou perdre 60 mois de pension est le seul choix laissé aux cotisants à carrière incomplète.
Pourtant l'espérance de vie de celui qui a cotisé 41 ans et de celui qui cotisé moins de 41 ans est la même au même âge !!!
Celui qui a cotisé moins de 41 ans a déjà une minoration au prorata des trimestres... et la décote sur le taux est une 2e minoration absolument injustifiée.
Qu'est-ce qui justifie d'appliquer 2 minorations sur le même critère de la durée ?
Pourquoi celui qui n'a pas ses 41 ans validés devrait perdre 5 ans de pension ?
A titre comparatif, si un salarié manque une heure de travail, l'employeur peut lui déduire une heure sur sa paie... que dire d'un employeur qui en plus appliquerait une minoration sur les autres heures travaillées ?
L'objectif des 164 trimestres à atteindre pour obtenir une pension normal à un taux plein, à l'âge légal est discriminatoire !!!
Néanmoins, malgré l'injustice flagrante et apparente que tu dénonces à propos du montant de la retraite selon que l'on a cotisé le nombre d'années imposé par la CNAV pour bénéficier de la pleine retraite ou une période inférieure à ces critères, il est difficile, voire impossible, de s'opposer au régime général et national de cette caisse de retraite.
Désolé de ne pas être en mesure d'en dire plus au sujet de cet état de fait qui privilégie, néanmoins, les centenaires qui augmentent d'année en année...
Dernière édition par xapinot le 02-09-2012 13:17; édité 1 fois
L'injustice est celle que l'on veut bien voir à tout pris, quitte à s'aveugler dans un combat insensé.
Et encore une fois, il va falloir cesser de dire que c'est la "CRAV" qui impose quoique ce soit: c'est la loi. L'organisme ne fait que l'appliquer, et si elle ne commet aucune erreur, il ne doit rien lui être reproché.
Posté le: 29-08-2012 23:49 Sujet du message: discrimination
Bonjour,
Effectivement la discrimination envers ceux qui subissent les 2 minorations du système "légal", appliqué par la CNAV et les CARSAT, peut être contesté par chaque assuré au moment où il demande la liquidation de sa pension.
Au passage, merci Elyoko pour les précisions sur le TASS de PARIS, 11 rue de Cambrai, 75945 PARIS cedex 19, qui est le seul Tribunal compétent pour ceux qui résident hors de France. Pour ceux qui résident en France, c'est le TASS (branche du TGI) dont dépend leur domicile.
Et c'est bien contre un refus de la CNAV ou d'une CARSAT qu'il faut engager la procédure de Recours Amiable puis le contentieux devant le TASS.
Le combat contre l'injustice est un droit inscrit dans les Droits de l'Homme.
Chacun peut "se soumettre" ou se "révolter" contre un système même s'il est légal. Les français ont bien été partagés pendant les années 1939-1945. Ce ne sont pas les soumis qui l'ont emporté !!!
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