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tony.nicole
Inscrit le: 14 Juin 2005 Messages: 122 Localisation: 31600
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Posté le: 01-08-2007 12:16 Sujet du message: 1er Décembre 2008 ???????? |
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bonjour de la région de toulouse,remise en cause de la date du 1er décembre 2008 qui est sur certains documents de la cnav.vers une forte probabilité sur sa suppression et rester sur la date du 31 décembre 2007,évènements a suivre dès cet automne pour les personnes qui se sentent concernées.infos de la cram suite a une réunion interne.a+tony.nicole.
Shot at 2007-08-01 |
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Z06
Inscrit le: 15 Déc 2006 Messages: 2054
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Posté le: 01-08-2007 12:23 Sujet du message: |
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Bonjour,
je pense de plus en plus.... que mon départ au 01 janvier 2007.....fût une bonne chose !!!! |
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Philippe Invité
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Posté le: 01-08-2007 18:33 Sujet du message: |
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article 23 de la loi 2003-75 21 aout 2003 a écrit: |
I. - A la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre III du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 351-1-1 ainsi rédigé :
" Art. L. 351-1-1. - L'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 est abaissé, pour les assurés qui ont commencé leur activité avant un âge et dans
des conditions déterminés par décret et ont accompli une durée totale d'assurance et de périodes reconnues équivalentes dans le régime général et, le
cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, au moins égale à une limite définie par décret, tout ou partie de cette durée totale ayant
donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. Un décret précise les modalités d'application du présent article et, notamment, les conditions dans
lesquelles, le cas échéant, une partie des périodes de service national peut être réputée avoir donné lieu au versement de cotisations. "
II. - A la section 2 du chapitre IV du titre III du livre VI du même code, il est inséré un article L. 634-3-2 ainsi rédigé :
" Art. L. 634-3-2. - L'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 est abaissé, pour les assurés qui ont commencé leur activité avant un âge et dans
des conditions déterminés par décret et ont accompli une durée totale d'assurance et de périodes reconnues équivalentes dans les régimes d'assurance
vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes
obligatoires, au moins égale à une limite définie par décret, tout ou partie de cette durée totale ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. Un
décret précise les modalités d'application du présent article et, notamment, les conditions dans lesquelles, le cas échéant, une partie des périodes de
service national peut être réputée avoir donné lieu au versement de cotisations. "
III. - Aux articles L. 341-15 et L. 341-16 du même code, les mots : " l'âge minimum auquel s'ouvre le droit à pension de vieillesse " sont remplacés par
les mots : " l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 ".
Au deuxième alinéa du IV de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, les mots : " l'âge minimum auquel s'ouvre le
droit à une pension de vieillesse ou à une pension de réversion " sont remplacés par les mots : " respectivement, l'âge prévu au premier alinéa de
l'article L. 351-1 et l'âge prévu à l'article L. 342-6 ".
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Comme aucune limite dans le temps n'est fixée ni par la loi, ni par décret il ne peut s'agir que d'intentions qui à l'origine proviennent de nos gouvernants et sont répercutées jusque dans nos CRAM.
Je me méfie toutefois de l'incompétence de certains dont j'ai malheureusement déjà fait l'expérience (je parle de certains organismes bien sûr)
Par contre si tel était le cas, je serai le premier à m'attaquer à l'administration responsable que se soit pour les contradictions ou les trimestres rachetés en vue d'une retraite anticipée....
Ce qui a été écrit doit être respecté (même si il n'y a pas de valeur légale), on ne peut pas jouer comme ça avec l'avenir de gens concernés par cette RA et qui ont peut-être déjà fait des projets...
Encore une fois si tel était le cas, je mettrai en ligne toutes les informations nécessaires pour défendre les droits de ceux à qui on a promis l'échéance du 01 décembre 2008....
Mais restons calme - rien est encore sûr
ce revirement me semble bien surprenant
(je me renseigne dès demain...)
Dernière édition par Philippe le 01-08-2007 18:37; édité 1 fois |
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knacki
Inscrit le: 05 Juin 2007 Messages: 234
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Posté le: 01-08-2007 18:37 Sujet du message: |
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bonjour
j'ai reçu le même document avec une attestation provisoire vu qu'il me manque 7 trimestres
4 en 2007 donc c'est bon
3 a valider en 2008 avec un départ au 1 octobre 2008 admis par la crav
effectivement le 1/12/2008 pose problème
vu que s'il faut valider 4 trimestres en 2008 ont ne prétendre liquider ses droits une fois les 12 mois passés et la ont se trouve au 01/01/2009
le document indique juste pour les années 1951 pour prétendre partir en 2007 avec 168 trimestre et au 01/01/2008 s'il leur faut valider les 4 de 2007
pas d'affolement pour l'instant
pour moi l'info était verbale en août 2006 et par écrit document que je vient de percevoir début juin
pour une décision départ en 2008 mais au 01/10 |
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tony.nicole
Inscrit le: 14 Juin 2005 Messages: 122 Localisation: 31600
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Posté le: 07-08-2007 09:54 Sujet du message: |
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bonjour de la région de toulouse,la raison pour laquelle la caisse régionale se met en position d'attente est que celle-ci attend la signature du décret pour confirmer une date,laquelle ???
a suivre a la rentrée .
a+tony.nicole |
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knacki
Inscrit le: 05 Juin 2007 Messages: 234
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Posté le: 07-08-2007 10:28 Sujet du message: |
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En fait toutes les caisses ne vont pas au delà du 01/12/2008
la Toulousaine ferait elle de l'excès de zèle???
car pour l'instant tout colle pour décembre 2008 même les caisses complémentaires ou l'accord pour les RA heurte sur fin 2008
il faisait certainement beau à Toulouse le jour de cette réunion il y en a qui ce sont assoupi |
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Philippe Invité
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Posté le: 07-08-2007 18:12 Sujet du message: |
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knacki,
Je confirme les dires de tony.nicole - j'ai eu 2 interlocuteurs au numéro en 08 de la cram de toulouse et j'ai même demandé 1 responsable - une dame m'a donc expliquait qu'en l'état actuel de la situation juridique, rien n'obligeait la date du 1er décembre 2008 et que par conséquent il était plus respectueux vis à vis des demandeurs d'annoncer la date du 31 décembre 2007 plutôt que de faire croire à une date hypothétique !
POURTANT AUCUNE AUTRE CRAM N'A ABONDE DANS CE SENS...
MAIS TONY.NICOLE NE SE TROMPE PAS.
Philippe. |
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knacki
Inscrit le: 05 Juin 2007 Messages: 234
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Posté le: 07-08-2007 19:27 Sujet du message: |
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Philippe
je ne met pas la parole de qui que ce soit en doute
je dis tout simplement que c'est la seule caisse à ma connaissance qui réponds de telle sorte alors je m'étonne.
et comme je l'ai expliqué une paire de fois et cela est aussi confirmé par d'autre caisse que celle ou je suis rattaché les vues vont jusqu'au 01/10/2008 étant donné que pour ceux à qui il leur faut le dernier trimestre de 2008 pour atteindre les 168 ne pourront liquider que le 01/01/2009 et la les caisses sont plus prudentes c'est du moins les infos qui sont en ma possession
bien sur ma dernière phrase était une boutade et ne mettait pas la parole de tony.nicole en porte à faux
pour l'instant je pré faire garder en ligne de mire mes infos surtout qu'elles ne sont pas verbales
pour les caisses complémentaires idem leur accords butent aussi sur fin 2008
d'ailleurs si l'échéance serait vraiment le 01/01/2008 les premiers refus seraient à mon avis déjà sous plis vu qu'ils leur faut en moyenne 4 mois en gros pour ficeler un dossier
bonne soirée |
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Philippe Invité
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Posté le: 07-08-2007 20:32 Sujet du message: |
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knacki,
C'est dommage sur Internet, on entend pas l'intonation de la voix - je sais que vous ne mettez pas en doute la parole de tony.nicole d'ailleurs il suffit d'appeler la cram de Toulouse pour vérifier... vous êtes étonné tout simplement
C'est bizarre mais ce n’est pas la première fois qu'il y a contradiction
Bonne soirée knacki.
Philippe |
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tony.nicole
Inscrit le: 14 Juin 2005 Messages: 122 Localisation: 31600
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Posté le: 07-08-2007 21:34 Sujet du message: |
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bonjour de la région de toulouse,je pense que pour le moment on ne peu qu'attendre cette fameuse signature d'un décret comme il m'a été dit comme cela,ils ne prennent aucuns risque.
d'autres se posent les même questions sur ce site
http://www.cfdt-retraites.fr/rubrique.php3?id_rubrique=29
a+tony.nicole |
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knacki
Inscrit le: 05 Juin 2007 Messages: 234
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Posté le: 08-08-2007 07:22 Sujet du message: |
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oui sage décision
attendre est ne pas s'affoler
j'ai survolé le site de la CFTD et en majorité le gros du problème subsiste pour les départs au 01/01/2009 comme je l'ai toujours dit
et la il est normal qu'ils ne délivrent pas de document.
mais la ou je ne rejoint pas les paroles des caisses c'est quand ils commencent a avancer des dates du genre 01/01/2008
de deux choses l'une
soit ils ont des informations précises émanent du gouvernement et elles seraient de ce fait écrites et à ce moment ils n'ont qu'a nous présenter le texte
soit c'est un abus de langage de ces caisses et à ce que je sache les lois et décrets émanent du gouvernement et pas des caisses
s'ils veulent être prudent je peux le comprendre mais un renseignement verbal est déjà une prudence en soit
la seule réponse que je puisse admettre dans ce cas de figure est
"" dans l'état actuel de la loi et décrets en vigueurs si vous remplissez les conditions de ces derniers vous avez droit à liquider votre retraite"""
et s'ils veulent être encore plus prévoyant de rajouter la loi indique le RDV de 2008 qui peux confirmer ou infirmer les textes en vigueur à ce jour
c'est d'ailleurs ce que m'a dit le conseiller que j'ai rencontrés en 2006 suivi d'un courrier datant de 01/06/007 après régularisation de mon compte que je conseille par ailleurs de bien vérifier , chez moi des erreurs étaient présente
d'ailleurs si d'emblée un conseiller me sort une autre info que celle qui est conforme à la loi je lui fait illico un recommandé avec copie au directeur lui demander des explications des dire de sont subordonné
alors wait and see
bonne journée à Toulouse
cordialement |
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marmousse
Inscrit le: 15 Aoû 2007 Messages: 197 Localisation: ILE DE FRANCE
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Posté le: 18-08-2007 17:54 Sujet du message: |
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j arrive sur le site et je découvre un pb qui , apparemment , donne des inquiétudes à bcp de gens . Je devrais demander à etre en retraite en sept 2008 .
j ai deja eu des surprises alors j aimerai savoir ce qu il en est
QQ un pourrait il me résumer cet hypothetique changement ?
merci |
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knacki
Inscrit le: 05 Juin 2007 Messages: 234
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Posté le: 18-08-2007 20:02 Sujet du message: |
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nul ne peut prédire l'avenir des RA
juste un point de renseignement la caisse m'a envoyé un courrier hier me confirmant la possibilité d'une RA pour l'automne 2008 la seule incertitude qui subsisterait selon ce courrier serait pour une échéance à partir du 01/01/2009
ce qui n'est pas mon cas
la loi avait prévu un RDV en 2008 donc je pense que cela devrait être
confirmé ou infirmé sur une échéance 2009 au droit regard des différents courriers et écrits des caisses
en tout état de cause tout les courriers et écrits qui sont en ma possession à ce jour atteste un RA possible avec un départ possible jusqu'au 01/12/2008
à moins d'être dans la confidence du gouvernement bien malin qui pourra dire la suite donné aux RA
alors croisons les doigts pour la suite |
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Papou
Inscrit le: 03 Sep 2007 Messages: 1
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Posté le: 03-09-2007 08:08 Sujet du message: retraite en 2008 |
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Ayant la possibilité de partir en retraite dès à présent, (nombre d'années requises atteintes et 60 ans cette année) j'envisageai néanmojns de poursuivre mon activité professionnelle encore quelques temps.
La question est bien la même que celle émise plus haut: faut-il ou non prendre cette retraite avant ou en 2008? Est-il risqué de travailler au-delà?
Au delà de l'augmentation prévisible du nombre d'années de cotisation que peut-on craindre? Une réduction des pensions et des complémentaires?
Les bonus vaudront il le coup de poursuivre?
Merci _________________ D'accord pour refuser la misère?
Signez la Déclaration de solidarité
http://www.oct17.org/site/Comptez-sur-moi-aussi.html
Encouragez d'autres à faire de même ! |
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Philippe Invité
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Posté le: 03-09-2007 12:25 Sujet du message: |
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Bonjour Papou,
En principe pour vous travailler plus longtemps ne vous nuira pas...
Prenez contact avec votre caisse de retraite et demandez si vous êtes dans le cadre de ce decret :
http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/calcul_duree_revenu/duree_revenu.htm a écrit: | Détermination de la durée maximale d’assurance et du nombre de meilleures années prises en compte de revenus retenues pour le calcul de la pension de retraite
Le Décret n° 2007-614 du 25 avril 2007 relatif à la durée maximale d'assurance et au revenu annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension de retraite des salariés et des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale redéfinit les conditions de détermination de la durée maximale d’assurance et du nombre de meilleures années prises en compte de revenus retenues pour le calcul de la pension de retraite des salariés du régime général, des salariés du régime agricoles, et des artisans et commerçants.
En premier lieu, le texte supprime un effet de seuil induit par les réformes précédentes pour les assurés en fin de carrière nés avant 1948.
Dans le cadre des réformes de 1993 et 2003, il avait été en effet prévu que ces deux paramètres augmenteraient progressivement et par génération : la pension d’un salarié né en 1945, par exemple, devait être déterminée sur la base d’une durée d’assurance de 154 trimestres et des 22 meilleures années de revenus, celle d’un salarié né en 1946 sur la base d’une durée d’assurance de 156 trimestres et des 23 meilleures années de revenus.
Le bénéfice de cette augmentation progressive était toutefois subordonné à un départ en retraite avant 2008 ; si le départ en retraite intervenait plus tard, la durée d’assurance applicable devait être de 160 trimestres et le nombre de meilleures années de revenus de 25, quelle que soit l’année de naissance du salarié.
C’est sur ce point que l’article 109-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et le décret du 25 avril 2007 reviennent. La loi abroge les dispositions qui prévoyaient l’application de la durée d’assurance de 160 trimestres aux assurés nés avant 1948 s’ils partaient en retraite après 2007. Le décret en tire les conséquences au plan réglementaire. La pension du salarié né avant 1948 qui poursuit son activité au-delà de 2007 restera donc déterminée aux mêmes conditions que s’il était parti en retraite avant 2008.
En second lieu, le texte garantit à tout salarié qui poursuit son activité après 60 ans que sa pension sera calculée selon les mêmes paramètres que ceux qui étaient applicables à son soixantième anniversaire.
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Philippe. |
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